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Permis de construire Locaux N° 03105620C0007

Permis de construire à Beauzelle pour 96 m² de locaux - Rue De La Rhune

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 299 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Rhune, Beauzelle (31700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUZELLE et accordé le 18 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03105620C0007, instruit par la commune de Beauzelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PC n° 03105620C0007

Demandeur

COMMUNE DE BEAUZELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03105620C0007, délivré le 18 juin 2020 à Beauzelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Rhune, Beauzelle (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUZELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI22P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 299 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/06/2020

Chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beauzelle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AI22P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beauzelle Code postal 31700 Identifiant INSEE 31056
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Total	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUZELLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100563
SIRET: 21310056300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEAUZELLE (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03105620C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 299 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Rhune, Beauzelle (31700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUZELLE et accordé le 18 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03105620C0007, instruit par la commune de Beauzelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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