Permis de construire Logement N° 03105620C0012

Permis de construire n° 03105620C0012 à Beauzelle pour 3 827 m² de logement, Rue De L'autan Ilot 43A Za

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PC n° 03105620C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03105620C0012 a été délivré le 29 juillet 2020 à Beauzelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue De L'autan Ilot 43A Za.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 53 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 27 T3, 15 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI277. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauzelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 945 m²

Surface créée

3 827 m²

Variation nette

+3 827 m²

Surface totale après

3 827 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

07/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/07/2020
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2024

Localisation du projet à Beauzelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauzelle Code postal 31700 Identifiant INSEE 31056
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 827 m² 3 827 m²
Total 0 m² 3 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 827 m² 3 827 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 27 15 2 - 53
- 17,0 % 50,9 % 28,3 % 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03105620C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De L'autan Ilot 43A Za, à Beauzelle (31700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2020, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 7 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 27 T3, 15 T4 et 2 T5, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03105620C0012, déposé en mairie de Beauzelle.

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