Permis de construire Mixte N° 03105619C0016

Permis de construire n° 03105619C0016 à Beauzelle pour 7 561 m² de logement et locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2020

Dossier PC n° 03105619C0016

Demandeur

MEETCITY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03105619C0016 a été délivré le 4 mai 2020 à Beauzelle (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par MEETCITY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 584 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 156 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 4 153 m² d'habitation et 3 408 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1P, AM2. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauzelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 584 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

7 561 m²

Variation nette

+7 411 m²

Surface totale après

7 561 m²

Logements créés

156

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauzelle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AM1P AM2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauzelle Code postal 31700 Identifiant INSEE 31056
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 156 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 4 153 m² 0 m² 150 m² 0 m² 4 003 m² 4 153 m²
Locaux 0 m² 3 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 408 m² 3 408 m²
Total 150 m² 7 561 m² 0 m² 150 m² 0 m² 7 411 m² 7 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 408 m² 3 408 m²
dont Hôtels 0 m² 2 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 403 m² 2 403 m²
Total locaux 0 m² 3 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 408 m² 3 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 156
Logements collectifs 156
Collectifs hors résidence 156
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEETCITY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908786940
SIRET
90878694000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03105619C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 logements en collectif, pour 7 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 584 m², à destination principale mixte.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEETCITY et accordé le 4 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 153 m² d'habitation et 3 408 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03105619C0016, déposé en mairie de Beauzelle.

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