Permis de construire à Beauzelle pour 7 561 m² de logement et locaux - adresse non renseignée
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 4 mai 2020 · Dossier PC n° 03105619C0016 · Demandeur : MEETCITY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03105619C0016, délivré le 4 mai 2020 à Beauzelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Beauzelle (31700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MEETCITY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 584 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 156 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 4 153 m² d'habitation et 3 408 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1P, AM2.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beauzelle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 156 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 4 153 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 4 003 m² | 4 153 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 408 m² | 3 408 m² |
| Total | 150 m² | 7 561 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 7 411 m² | 7 561 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 2 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 403 m² | 2 403 m² |
| Commerce | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
| Artisanat | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 408 m² | 3 408 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 156 |
| Logements collectifs | 156 |
| Collectifs hors résidence | 156 |
| Logements démolis | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03105619C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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