Permis de construire Logement N° 03104820S0016

Permis de construire à Baziège pour 1 826 m² de logement - Boulbene

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 03104820S0016

Demandeur

EUROPEAN HOMES 148

Cette page présente le permis de construire n° 03104820S0016, délivré le 20 mai 2021 à Baziège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Boulbene, Baziège (31450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 148. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 728 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, dont 11 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 7 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H505P, H509.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 728 m²

Surface créée

1 826 m²

Variation nette

+1 826 m²

Surface totale après

1 826 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baziège

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

H505P H509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baziège Code postal 31450 Identifiant INSEE 31048
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²
Total 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 11
Logements collectifs 12
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 7 4 - 23
- 17,4 % 34,8 % 30,4 % 17,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 148

Voir les 15 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
884024175
SIRET
88402417500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104820S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (11 individuels, 12 collectifs), pour 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 728 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulbene, Baziège (31450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 148 et accordé le 20 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 7 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104820S0016, instruit par la commune de Baziège.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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