Permis de construire Logement N° 03104424C0043

Permis de construire n° 03104424C0043 à Balma pour 6 046 m² de logement, 22 Avenue Victor Hugo

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 03104424C0043

Demandeur

NOVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Avenue Victor Hugo, le permis de construire n° 03104424C0043 a été délivré le 13 mars 2025 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de NOVE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 440 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3, 30 T4 et 19 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS51. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

235 440 m²

Surface créée

6 046 m²

Variation nette

+6 046 m²

Surface totale après

6 046 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 046 m² 6 046 m²
Total 0 m² 6 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 046 m² 6 046 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
En résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 30 19 - 55
- - 10,9 % 54,5 % 34,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907451918
SIRET
90745191800011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2021

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104424C0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 6 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 440 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Avenue Victor Hugo, à Balma (31130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NOVE et accordé le 13 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 30 T4 et 19 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03104424C0043, déposé en mairie de Balma.

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