Permis de construire n° 04523416E0033 à Orléans pour 2 102 m² de logement, 102 Route D Olivet/ Rue Des Oseraies
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PC n° 04523416E0033
Demandeur
BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04523416E0033 a été délivré le 9 février 2017 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 102 Route D Olivet/ Rue Des Oseraies. Le demandeur déclaré est BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 250 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 13 T3 et 2 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DM44, DM49, DM165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 462 m² | 2 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 102 m² | 2 564 m² |
| Locaux | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² |
| Total | 1 388 m² | 2 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 102 m² | 3 490 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 13 | 2 | - | - | 35 |
| - | 57,1 % | 37,1 % | 5,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310505748
- SIRET
- 31050574800510
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- ORLEANS (45008)
Autres dossiers de BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523416E0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |