Permis de construire Logement N° 03104421C0001

Permis de construire n° 03104421C0001 à Balma pour 1 586 m² de logement, Noncesse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2021

Dossier PC n° 03104421C0001

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2021 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03104421C0001 porte sur un projet situé Noncesse. SOGEPROM SUD REALISATIONS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 274 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T3, 10 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ36, AZ170, AZ35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 274 m²

Surface créée

1 586 m²

Variation nette

+1 586 m²

Surface totale après

1 586 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ36 AZ170 AZ35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 586 m² 1 586 m²
Total 0 m² 1 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 586 m² 1 586 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 10 4 - 20
- - 30,0 % 50,0 % 20,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482966975
SIRET
48296697500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
MONTPELLIER (34960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104421C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 274 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Noncesse, à Balma (31130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOGEPROM SUD REALISATIONS et accordée le 4 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 10 T4 et 4 T5, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104421C0001, déposé en mairie de Balma.

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