Permis de construire Locaux N° 03104419C0002

Permis de construire n° 03104419C0002 à Balma pour 4 700 m² de locaux, Av De Galilee Zac Balma Gramont

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PC n° 03104419C0002

Demandeur

LINKCITY CENTRE SUD-OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03104419C0002, délivré le 8 avril 2019 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Av De Galilee Zac Balma Gramont. La demande émane de LINKCITY CENTRE SUD-OUEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 700 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 325 m²

Surface créée

4 700 m²

Variation nette

+4 700 m²

Surface totale après

4 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Balma Gramont

Territoires administratifs

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 700 m² 4 700 m²
Total 0 m² 4 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 700 m² 4 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 700 m² 4 700 m²
dont Bureaux 0 m² 4 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 700 m² 4 700 m²
Total locaux 0 m² 4 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 700 m² 4 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY CENTRE SUD-OUEST

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
378117659
SIRET
37811765900029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
BALMA (31130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104419C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 325 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av De Galilee Zac Balma Gramont.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LINKCITY CENTRE SUD-OUEST et accordé le 8 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03104419C0002, déposé en mairie de Balma.

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