Permis de construire n° 03104417C0078 à Balma pour 2 064 m² de locaux, Rue Tony Garnier Zac Balma Gramont
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PC n° 03104417C0078
Demandeur
BALMA INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03104417C0078 a été délivré le 18 mai 2018 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Tony Garnier Zac Balma Gramont. Le demandeur déclaré est BALMA INVEST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 064 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 064 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI39, AI40. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Balma Gramont
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 064 m² | 2 064 m² |
| Total | 0 m² | 2 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 064 m² | 2 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 064 m² | 2 064 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 064 m² | 2 064 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BALMA INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829607274
- SIRET
- 82960727400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TALENCE (33400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03104417C0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |