Permis de construire Logement N° 03104413C0015

Permis de construire à Balma pour 3 907 m² de logement - Rue Jean Giono - Rue Colet Lot A6C-Zac Balma Gramont

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 03104413C0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03104413C0015, délivré le 2 octobre 2013 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Jean Giono - Rue Colet Lot A6C-Zac Balma Gramont, Balma (31130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 659 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, dont 10 individuels et 45 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 20 T3, 21 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH17, CH237, CH240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 659 m²

Surface créée

3 907 m²

Variation nette

+3 907 m²

Surface totale après

3 907 m²

Logements créés

55

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
02/10/2013
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH17 CH237 CH240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A6C-Zac Balma Gramont

Territoire administratif

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 907 m² 3 907 m²
Total 0 m² 3 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 907 m² 3 907 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements individuels 10
Logements collectifs 45
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 20 21 5 - 55
- 16,4 % 36,4 % 38,2 % 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104413C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements (10 individuels, 45 collectifs), pour 3 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 659 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Giono - Rue Colet Lot A6C-Zac Balma Gramont, Balma (31130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 20 T3, 21 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104413C0015, instruit par la commune de Balma.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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