Permis de construire n° 03104412C0076 à Balma pour 3 619 m² de locaux, 50 Route De Flourens
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 03104412C0076
Demandeur
ADAPEI DE LA HAUTE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03104412C0076, délivré le 22 avril 2013 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 50 Route De Flourens. Le projet est porté par ADAPEI DE LA HAUTE GARONNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 619 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 619 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA166, BA168, BA170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 619 m² | 3 619 m² |
| Total | 0 m² | 3 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 619 m² | 3 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 619 m² | 3 619 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 619 m² | 3 619 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 619 m² | 3 619 m² |
Ce dossier crée 3 619 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 64
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI DE LA HAUTE GARONNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775581234
- SIRET
- 77558123400058
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31015)
Autres dossiers de ADAPEI DE LA HAUTE GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03104412C0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |