Permis de construire Locaux N° 03104221P0015

Permis de construire n° 03104221P0015 à Bagnères-de-Luchon pour 55 m² de locaux, 73A Av Jean Jaures

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 27 janvier 2022

Dossier PC n° 03104221P0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03104221P0015 a fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2022 à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 73A Av Jean Jaures.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH104. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Luchon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

841 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 196 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 251 m²
Total 196 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 196 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 251 m²
dont Entrepôt 196 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 251 m²
Total locaux 196 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAMET (31110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104221P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 73A Av Jean Jaures, à Bagnères-de-Luchon (31110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104221P0015, déposé en mairie de Bagnères-de-Luchon.

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