Permis de construire Locaux N° 03104221P0011

Permis de construire n° 03104221P0011 à Bagnères-de-Luchon pour 43 m² de locaux, 35 Av De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 03104221P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03104221P0011, délivré le 22 novembre 2021 à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 35 Av De Toulouse.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Luchon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 014 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/11/2021
3
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 149 m²
Total 106 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 106 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 149 m²
Total locaux 106 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASSERE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104221P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Av De Toulouse, à Bagnères-de-Luchon (31110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03104221P0011, déposé en mairie de Bagnères-de-Luchon.

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