Permis de construire n° 0311232500001 à Castillon-de-Larboust pour 155 m² de locaux, Plan De Lys
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier PC n° 0311232500001
Demandeur
SCI LES MONTAGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castillon-de-Larboust (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311232500001 a été délivré le 28 avril 2025, pour un projet situé Plan De Lys. Le projet est porté par SCI LES MONTAGNES.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B181, B180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-de-Larboust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castillon-de-Larboust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castillon-de-Larboust Code postal 31110 Identifiant INSEE 31123
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 m² | 12 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 12 m² | 155 m² |
| Total | 143 m² | 12 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 12 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | -143 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 12 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total locaux | 143 m² | 12 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 12 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES MONTAGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903743870
- SIRET
- 90374387000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CASTILLON DE LARBOUST (31110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311232500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |