Permis de construire Logement N° 03104214Y0011

Permis de construire n° 03104214Y0011 à Bagnères-de-Luchon pour 74 m² de logement, 38 Av Jean Jaures

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 décembre 2014

Dossier PC n° 03104214Y0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03104214Y0011, ayant fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2014 à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 38 Av Jean Jaures.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE17. Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Luchon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

208 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 11 m² 63 m² 0 m² 0 m² 74 m² 201 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Total 190 m² 11 m² 63 m² 0 m² 63 m² 11 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TESTE-DE-BUCH (33115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104214Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 5 décembre 2014
Date de dépôt 23/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 38 Av Jean Jaures, à Bagnères-de-Luchon (31110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104214Y0011, déposé en mairie de Bagnères-de-Luchon.

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