Permis de construire Logement N° 0310352400020

Permis de construire n° 0310352400020 à Auzeville-Tolosane pour 3 700 m² de logement, Allee Goudouli

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PC n° 0310352400020

Demandeur

MARIGNAN OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0310352400020, délivré le 5 septembre 2025 à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Allee Goudouli. Le projet est porté par MARIGNAN OCCITANIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 889 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 60 logements, dont 9 individuels et 51 collectifs, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 29 T2, 22 T3 et 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB389. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzeville-Tolosane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 889 m²

Surface créée

3 700 m²

Variation nette

+3 700 m²

Surface totale après

3 700 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auzeville-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 700 m² 3 700 m²
Total 0 m² 3 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 700 m² 3 700 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 9
Logements collectifs 51
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 22 9 - - 60
- 48,3 % 36,7 % 15,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN OCCITANIE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
885392480
SIRET
88539248000020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de MARIGNAN OCCITANIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310352400020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements (9 individuels, 51 collectifs), pour 3 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 889 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Allee Goudouli, à Auzeville-Tolosane (31320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MARIGNAN OCCITANIE et accordée le 5 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 22 T3 et 9 T4, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0310352400020, déposé en mairie d'Auzeville-Tolosane.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auzeville-Tolosane

Autres types d'autorisations à Auzeville-Tolosane