Permis de construire Logement N° 0310352400020

Permis de construire à Auzeville-Tolosane pour 3 700 m² de logement - Allee Goudouli

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PC n° 0310352400020

Demandeur

MARIGNAN OCCITANIE

Cette page présente le permis de construire n° 0310352400020, délivré le 5 septembre 2025 à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Allee Goudouli, Auzeville-Tolosane (31320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN OCCITANIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 889 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, dont 9 individuels et 51 collectifs. La répartition par taille comprend 29 T2, 22 T3, 9 T4, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB389.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 889 m²

Surface créée

3 700 m²

Variation nette

+3 700 m²

Surface totale après

3 700 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auzeville-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 700 m² 3 700 m²
Total 0 m² 3 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 700 m² 3 700 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 9
Logements collectifs 51
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 22 9 - - 60
- 48,3 % 36,7 % 15,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN OCCITANIE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
885392480
SIRET
88539248000020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310352400020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements (9 individuels, 51 collectifs), pour 3 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 889 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Goudouli, Auzeville-Tolosane (31320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN OCCITANIE et accordé le 5 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 22 T3, 9 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310352400020, instruit par la commune de Auzeville-Tolosane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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