Permis de construire Logement N° 0310352300013

Permis de construire n° 0310352300013 à Auzeville-Tolosane pour 5 270 m² de logement, 63 Allee Campferran

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PC n° 0310352300013

Demandeur

SNC CAMPUS TOLOSAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2024 à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0310352300013 porte sur un projet situé 63 Allee Campferran. SNC CAMPUS TOLOSAN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 966 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 206 logements, exclusivement en collectif, dont 51 en locatif social. La répartition par taille comprend 200 T1 et 6 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD377, AD378, AD381. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzeville-Tolosane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 966 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

5 270 m²

Variation nette

+4 770 m²

Surface totale après

5 270 m²

Logements créés

206

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auzeville-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD377 AD378 AD381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 206 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 270 m² 5 270 m²
Locaux 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² -500 m² 0 m²
Total 500 m² 5 270 m² 0 m² 500 m² 0 m² 4 770 m² 5 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 206
Logements collectifs 206
En résidence 206

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
200 6 - - - - 206
97,1 % 2,9 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC CAMPUS TOLOSAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
937826865
SIRET
93782686500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310352300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 logements en collectif, pour 5 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 966 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 63 Allee Campferran, à Auzeville-Tolosane (31320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC CAMPUS TOLOSAN et accordée le 8 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 200 T1 et 6 T2, dont 51 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310352300013, déposé en mairie d'Auzeville-Tolosane.

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