Permis de construire Logement N° 0310352300013

Permis de construire à Auzeville-Tolosane pour 5 270 m² de logement - 63 Allee Campferran

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PC n° 0310352300013

Demandeur

SNC CAMPUS TOLOSAN

Cette page présente le permis de construire n° 0310352300013, délivré le 8 avril 2024 à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 63 Allee Campferran, Auzeville-Tolosane (31320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC CAMPUS TOLOSAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 966 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 206 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 200 T1, 6 T2, dont 51 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD377, AD378, AD381.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 966 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

5 270 m²

Variation nette

+4 770 m²

Surface totale après

5 270 m²

Logements créés

206

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auzeville-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD377 AD378 AD381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 206 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 270 m² 5 270 m²
Locaux 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 500 m² 5 270 m² 0 m² 500 m² 0 m² 4 770 m² 5 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 206
Logements collectifs 206
En résidence 206

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
200 6 - - - - 206
97,1 % 2,9 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC CAMPUS TOLOSAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
937826865
SIRET
93782686500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310352300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 logements en collectif, pour 5 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 966 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Allee Campferran, Auzeville-Tolosane (31320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC CAMPUS TOLOSAN et accordé le 8 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 200 T1, 6 T2, dont 51 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310352300013, instruit par la commune de Auzeville-Tolosane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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