Permis de construire Logement N° 03103520S0008

Permis de construire n° 03103520S0008 à Auzeville-Tolosane pour 767 m² de logement, 56 Moulin Armand

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 03103520S0008

Demandeur

SNC MIDI PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03103520S0008, délivré le 16 juin 2020 à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 56 Moulin Armand. La demande émane de SNC MIDI PYRENEES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 089 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC212, AC213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzeville-Tolosane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 089 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

767 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

767 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2020

Achèvement (DAACT)

20/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/06/2020
Chantier (DOC)
10/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2022

Localisation du projet à Auzeville-Tolosane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC212 AC213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 767 m² 0 m² 195 m² 0 m² 572 m² 767 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² -50 m² 0 m²
Total 245 m² 767 m² 0 m² 245 m² 0 m² 522 m² 767 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC MIDI PYRENEES

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831902648
SIRET
83190264800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
LABEGE (31670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103520S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 089 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 56 Moulin Armand, à Auzeville-Tolosane (31320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC MIDI PYRENEES et accordée le 16 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 10 novembre 2020, achèvement déclaré le 20 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03103520S0008, déposé en mairie d'Auzeville-Tolosane.

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