Permis de construire Locaux N° 03103323G0062

Permis de construire n° 03103323G0062 à Auterive pour 327 m² de locaux, Voie de la Payrasse La Pradelle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 03103323G0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103323G0062 a été délivré le 26 février 2024, pour un projet situé Voie de la Payrasse La Pradelle.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 327 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 000 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 54. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Voie de la Payrasse, la base recense 4 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pradelle

Territoires administratifs

Commune
Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 327 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 289 m² d'entrepôt et 38 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
dont Bureaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Entrepôt 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total locaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTET-SUR-GARONNE (31120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103323G0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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