Permis d'aménager n° 03103322G0002 à Auterive pour un terrain de 4 156 m², Voie de la Payrasse La Pradelle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PA n° 03103322G0002
Demandeur
IMMOSOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03103322G0002 a été délivré le 7 mars 2023 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Voie de la Payrasse La Pradelle. La société de programme immobilier IMMOSOL est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 156 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 01/12/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 54. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 26 permis d'aménager à Auterive, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pradelle
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 156 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 156 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier IMMOSOL, une SAS basée à Auterive. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
IMMOSOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911924223
- SIRET
- 91192422300017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03103322G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AE 54 à Auterive (31190)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.