Permis de construire n° 03103323G0066 à Auterive pour 126 m² de logement, 8 rue des Tilleuls
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 mars 2024
Dossier PC n° 03103323G0066
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03103323G0066 a fait l'objet d'une décision le 7 mars 2024 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 8 rue des Tilleuls.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 10 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. Le logement était destiné à la vente et la location selon la déclaration. 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 751 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 243. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Tilleuls, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 10 m² existants et construire 126 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 751 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 126 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 10 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 10 m² à 126 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 10 m² | 126 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 116 m² | 126 m² |
| Total | 10 m² | 126 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 116 m² | 126 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103323G0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 07/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AS 243 à Auterive (31190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Tilleuls à Auterive (31190)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Tilleuls depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.