Déclaration préalable n° 03103319G0001 à Auterive pour 216 m² de logement, 13 rue Francois Albert
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier DP n° 03103319G0001
Demandeur
SOLIHA HAUTE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03103319G0001, accordée le 19 février 2019 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 13 rue Francois Albert. SOLIHA HAUTE GARONNE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne une résidence sociale de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 210 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 597 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 23. Sur la même voie, rue Francois Albert, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2019.
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 597 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 m² à construire et 210 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 210 m² parmi les 303 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 303 m² à 216 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 303 m² | 6 m² | 210 m² | 93 m² | 210 m² | -87 m² | 216 m² |
| Total | 303 m² | 6 m² | 210 m² | 93 m² | 210 m² | -87 m² | 216 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les 7 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T1 et T2 sont majoritaires : 6 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| En résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 3 | 1 | - | - | - | 7 |
| 42,9 % | 42,9 % | 14,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOLIHA HAUTE GARONNE, une association déclarée basée à Toulouse. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SOLIHA HAUTE GARONNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776951501
- SIRET
- 77695150100043
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Autres dossiers de SOLIHA HAUTE GARONNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103319G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 19/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Francois Albert à Auterive (31190)
L’autre dossier recensé rue Francois Albert depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.