Permis de construire Logement N° 03103321G0026

Permis de construire n° 03103321G0026 à Auterive pour 183 m² de logement, impasse des Mesanges

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 03103321G0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03103321G0026 a été délivré le 5 août 2021 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse impasse des Mesanges.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 183 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 131 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 27. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse des Mesanges, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 131 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2021

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
02/10/2023
Autorisation
05/08/2021
Chantier (DOC)
09/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2023

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 131 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 183 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTERIVE (31190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103321G0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 02/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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