Permis de construire n° 0310332500029 à Auterive pour 182 m² de logement, 86 rue Etienne Billieres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2025
Dossier PC n° 0310332500029
Demandeur
GAMRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0310332500029, délivré le 31 juillet 2025 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 86 rue Etienne Billieres. Le projet est porté par GAMRA.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 373 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 157 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 113, AH 114. La voie, rue Etienne Billieres, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 373 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire et 157 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 157 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 314 m² à 339 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 25 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 25 m² | 182 m² |
| Locaux | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² |
| Total | 314 m² | 25 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 25 m² | 339 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAMRA, une société civile immobilière (SCI) basée à Auterive. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GAMRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894579903
- SIRET
- 89457990300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310332500029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 31/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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