Permis de construire n° 0310322500021 à Aussonne pour 723 m² de logement, 116 chemin de Vignaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2025
Dossier PC n° 0310322500021
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aussonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0310322500021 a été délivré le 13 novembre 2025, pour un projet situé 116 chemin de Vignaux. La société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 220 m² existants. 8 des 14 logements sont des T2. Dans ce programme, 5 des 14 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 723 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 515 m², soit 52 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 112. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin de Vignaux, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 372 permis de construire et déclarations préalables à Aussonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aussonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aussonne Code postal 31840 Identifiant INSEE 31032
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 220 m² existants et construit 723 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 515 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 723 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 220 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 220 m² à 723 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 723 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 503 m² | 723 m² |
| Total | 220 m² | 723 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 503 m² | 723 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 14. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 220 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 8 | 4 | 1 | - | - | 14 |
| 7,1 % | 57,1 % | 28,6 % | 7,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 14 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 184 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 106 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531272920
- SIRET
- 53127292000012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de GREEN CITY IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310322500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 13/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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