Permis de construire n° 03102320P0002 à Aulon pour 1 m² de locaux, Layrisse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PC n° 03102320P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2020 à Aulon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03102320P0002 porte sur un projet situé Layrisse.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 73 440 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2022, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 72, ZN 76. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Layrisse, le premier datant de 2018. Le catalogue d'Aulon compte 16 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
20/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Aulon
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulon Code postal 31420 Identifiant INSEE 31023
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 73 440 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AULON (31420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102320P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZN 72, ZN 76 à Aulon (31420)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Layrisse à Aulon (31420)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Layrisse depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.