Permis de construire n° 03102318P0002 à Aulon pour 149 m² de locaux, Layrisse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PC n° 03102318P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03102318P0002, délivré le 7 juin 2018 à Aulon (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Layrisse.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 21 285 m², le programme représente 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 76. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Layrisse, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Aulon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2018
Achèvement (DAACT)
31/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Aulon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZN 76. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulon Code postal 31420 Identifiant INSEE 31023
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 285 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 792 m² à 941 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 792 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 941 m² |
| Total | 792 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 792 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 941 m² |
| Total locaux | 792 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AULON (31420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102318P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZN 76 à Aulon (31420)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Layrisse à Aulon (31420)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Layrisse depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.