Permis de construire Locaux N° 03102316Y0002

Permis de construire n° 03102316Y0002 à Aulon pour 156 m² de locaux, Quartier Layrisse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PC n° 03102316Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03102316Y0002 a été délivré le 26 octobre 2016 à Aulon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Quartier Layrisse.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 m²

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2016

Achèvement (DAACT)

20/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/10/2016
Chantier (DOC)
28/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2018

Localisation du projet à Aulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulon Code postal 31420 Identifiant INSEE 31023
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 636 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 792 m²
Total 636 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 636 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 792 m²
Total locaux 636 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULON (31420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03102316Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quartier Layrisse, à Aulon (31420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 octobre 2016, ouverture de chantier le 28 octobre 2016, achèvement déclaré le 20 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03102316Y0002, déposé en mairie d'Aulon.

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