Permis de construire n° 03102316Y0002 à Aulon pour 156 m² de locaux, Quartier Layrisse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2016
Dossier PC n° 03102316Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03102316Y0002 a été délivré le 26 octobre 2016 à Aulon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Quartier Layrisse.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 156 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/01/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2016, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 76. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Aulon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 jours après l'autorisation.
Autorisation
26 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2016
Achèvement (DAACT)
20/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Aulon
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZN 76. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulon Code postal 31420 Identifiant INSEE 31023
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 156 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 156 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 636 m² à 792 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 636 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 792 m² |
| Total | 636 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 636 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 792 m² |
| Total locaux | 636 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AULON (31420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102316Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZN 76 à Aulon (31420)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.