Permis de construire Logement N° 03102321P0005

Permis de construire n° 03102321P0005 à Aulon pour 73 m² de logement, Le Village

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 03102321P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aulon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03102321P0005 a été délivré le 27 janvier 2022, pour un projet situé Le Village.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 686 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 210, AB 211. La voie, Le Village, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 686 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2022

Achèvement (DAACT)

29/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
29/05/2024
Autorisation
27/01/2022
Chantier (DOC)
23/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2024

Localisation du projet à Aulon

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulon.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 210 AB 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulon Code postal 31420 Identifiant INSEE 31023
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 686 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03102321P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 29/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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