Déclaration préalable n° 03102219A0052 à Aucamville pour 16 m² de locaux, 8 rue du Commerce
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier DP n° 03102219A0052
Demandeur
DECONS OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03102219A0052 a été accordée le 11 juillet 2019 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 8 rue du Commerce. Le projet est porté par DECONS OCCITANIE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 329 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 92. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Commerce, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2019.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 329 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 206 m² à 1 222 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 206 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 222 m² |
| Total | 1 206 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 206 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 222 m² |
| dont Industrie | 1 206 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 222 m² |
| Total locaux | 1 206 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DECONS OCCITANIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Pian-Médoc. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
DECONS OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832222541
- SIRET
- 83222254100043
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE PIAN-MÉDOC (33290)
Autres dossiers de DECONS OCCITANIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102219A0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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