Permis de construire n° 03102219C0018 à Aucamville pour 1 450 m² de locaux, rue Louis Breguet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2019
Dossier PC n° 03102219C0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03102219C0018 a été délivré le 14 août 2019 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse rue Louis Breguet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 501 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2021, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 130, AO 158, AO 159. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Breguet, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2021
Achèvement (DAACT)
30/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 501 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 450 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 016 m² à 2 466 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 016 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 2 466 m² |
| Total | 1 016 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 2 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 016 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 2 466 m² |
| dont Industrie | 1 016 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 2 466 m² |
| Total locaux | 1 016 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 2 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCAMVILLE (31140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102219C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Breguet à Aucamville (31140)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Louis Breguet depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.