Permis de construire n° 03102218C0019 à Aucamville pour 3 843 m² de logement et locaux, 71-73 Route de Fronton
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PC n° 03102218C0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03102218C0019 a été délivré le 26 mars 2019, pour un projet situé 71-73 Route de Fronton.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 51 appartements, après démolition des 1 195 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 21 des 51 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 441 m², le programme représente 3 057 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement. Les locaux représentent 786 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2020, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 106, AH 108, AH 541. La voie, route de Fronton, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 195 m² existants et construit 3 843 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 441 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 057 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 51 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 786 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 430 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 195 m² à 3 843 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 430 m² | 3 057 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 2 627 m² | 3 057 m² |
| Locaux | 765 m² | 786 m² | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 21 m² | 786 m² |
| Total | 1 195 m² | 3 843 m² | 0 m² | 1 195 m² | 0 m² | 2 648 m² | 3 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 600 m² | 786 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 186 m² | 786 m² |
| Autres activités | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | -165 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | -165 m² | 0 m² |
| Total locaux | 765 m² | 786 m² | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 21 m² | 786 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 51 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements collectifs | 51 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 20 | 9 | - | - | 51 |
| - | 43,1 % | 39,2 % | 17,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
21 des 51 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102218C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 15/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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