Déclaration préalable n° 03102219P0012 à Aucamville pour 6 m² de locaux, rue Andre Restes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier DP n° 03102219P0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03102219P0012 a été accordée le 27 février 2019 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé rue Andre Restes.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 18/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2019. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 619, AE 620, AE 621. Sur la même voie, rue Andre Restes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2019. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2019
Achèvement (DAACT)
18/03/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
19 jours
Délai total
19 jours
Localisation du projet à Aucamville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 852 m² à 2 858 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 576 m² |
| Locaux | 276 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 282 m² |
| Total | 2 852 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 276 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 282 m² |
| Total locaux | 276 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102219P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Andre Restes à Aucamville (31140)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Andre Restes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.