Permis de construire n° 03102217C0026 à Aucamville pour 2 941 m² de logement, avenue du Sers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PC n° 03102217C0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03102217C0026 a été délivré le 21 décembre 2017 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse avenue du Sers.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 50 logements, dont 6 logements individuels et 44 appartements neufs, après démolition des 200 m² existants. Les T3 représentent 30 des 50 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 15 des 50 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 8 434 m², le programme représente 2 941 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2018, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 102, AP 176, AP 178. La voie, avenue du Sers, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2018
Achèvement (DAACT)
07/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 2 941 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 434 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 941 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 50 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
La surface de plancher passe de 200 m² à 2 941 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 941 m² | 2 941 m² |
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -200 m² | 0 m² |
| Total | 200 m² | 2 941 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 2 741 m² | 2 941 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs et 6 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 30 logements sur 50.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 44 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 30 | 4 | - | - | 50 |
| - | 32,0 % | 60,0 % | 8,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 50 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31685)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102217C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 07/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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