Permis de construire n° 03102217C0015 à Aucamville pour 1 114 m² de locaux, 18 rue des Peupliers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PC n° 03102217C0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03102217C0015 a été délivré le 16 octobre 2017 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 18 rue des Peupliers.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 9 755 m², le programme représente 1 090 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 24 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/01/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 122, AL 123, AL 124. Sur la même voie, rue des Peupliers, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 9 755 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 090 m² à construire et 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 24 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 24 m² parmi les 1 085 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 085 m² à 2 175 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 085 m² | 1 090 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 1 090 m² | 2 175 m² |
| Total | 1 085 m² | 1 090 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 1 090 m² | 2 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 085 m² | 1 090 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 1 090 m² | 2 175 m² |
| dont Bureaux | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | -24 m² | 234 m² |
| dont Industrie | 827 m² | 1 090 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 941 m² |
| Total locaux | 1 085 m² | 1 090 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 1 090 m² | 2 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31016)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102217C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Peupliers à Aucamville (31140)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Peupliers depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.