Permis de construire n° 03102216C0034 à Aucamville pour 1 533 m² de logement, 9 route de Fronton
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PC n° 03102216C0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03102216C0034 a été délivré le 4 mai 2017 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 route de Fronton.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 appartements. Le dossier déclare 1 533 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 639 m², soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2018, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 325. La voie, route de Fronton, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2018
Achèvement (DAACT)
28/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 639 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 533 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 533 m² | 1 533 m² |
| Total | 0 m² | 1 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 533 m² | 1 533 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 2 | 10 | - | 4 | - | 25 |
| 36,0 % | 8,0 % | 40,0 % | - | 16,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102216C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 28/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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