Permis de construire n° 03100923P0002 à Antichan-de-Frontignes pour 50 m² de locaux, 17 Rue De La Carrere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2023
Dossier PC n° 03100923P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2023 à Antichan-de-Frontignes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03100923P0002 porte sur un projet situé 17 Rue De La Carrere.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A842. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antichan-de-Frontignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Antichan-de-Frontignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antichan-de-Frontignes Code postal 31510 Identifiant INSEE 31009
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 78 m² |
| Total | 28 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 28 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 78 m² |
| Total locaux | 28 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTICHAN DE FRONTIGNES (31510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03100923P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 25/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |