Permis de construire n° 03100917Y0003 à Antichan-de-Frontignes pour 51 m² de locaux, Pl De Palu
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PC n° 03100917Y0003
Demandeur
COMMUNE D ANTICHAN DE FRONTIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03100917Y0003, délivré le 24 octobre 2017 à Antichan-de-Frontignes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Pl De Palu. Le projet est porté par COMMUNE D ANTICHAN DE FRONTIGNES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1602. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antichan-de-Frontignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Antichan-de-Frontignes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antichan-de-Frontignes Code postal 31510 Identifiant INSEE 31009
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 51 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 16 m² | 51 m² |
| Total | 35 m² | 51 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 16 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 35 m² | 51 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 16 m² | 51 m² |
| Total locaux | 35 m² | 51 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 16 m² | 51 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANTICHAN DE FRONTIGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100092
- SIRET
- 21310009200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ANTICHAN-DE-FRONTIGNES (31510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03100917Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |