Permis de construire Locaux N° 03100923P0001

Permis de construire n° 03100923P0001 à Antichan-de-Frontignes pour 372 m² de locaux, 5 Ch De Pardios

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 03100923P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Ch De Pardios, le permis de construire n° 03100923P0001 a été délivré le 6 avril 2023 à Antichan-de-Frontignes (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A622, A628, A633. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antichan-de-Frontignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 074 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Antichan-de-Frontignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A622 A628 A633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antichan-de-Frontignes Code postal 31510 Identifiant INSEE 31009
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total locaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTICHAN DE FRONTIGNES (31510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03100923P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 074 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Ch De Pardios, à Antichan-de-Frontignes (31510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03100923P0001, déposé en mairie d'Antichan-de-Frontignes.

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