Permis de construire Locaux N° 03100918P0001

Permis de construire n° 03100918P0001 à Antichan-de-Frontignes pour 232 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 03100918P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2018 à Antichan-de-Frontignes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03100918P0001 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antichan-de-Frontignes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2019. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

19/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

15 jours

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
19/02/2019
Autorisation
15/11/2018
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2019

Localisation du projet à Antichan-de-Frontignes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antichan-de-Frontignes Code postal 31510 Identifiant INSEE 31009
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTICHAN DE FRONTIGNES (31510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03100918P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 19/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 19 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03100918P0001, déposé en mairie d'Antichan-de-Frontignes.

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