Permis de construire Logement N° 03100318C0011

Permis de construire n° 03100318C0011 à Aigrefeuille pour 205 m² de logement, 21 chemin de Lauzerville

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2019

Dossier PC n° 03100318C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03100318C0011 a été délivré le 30 janvier 2019 à Aigrefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 21 chemin de Lauzerville.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 000 m², le programme représente 205 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/05/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 106. La voie, chemin de Lauzerville, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables à Aigrefeuille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
25/05/2019
Autorisation
30/01/2019
3
Chantier (DOC)
25/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aigrefeuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigrefeuille Code postal 31280 Identifiant INSEE 31003
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 000 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 205 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03100318C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 janvier 2019
Date de dépôt 25/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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