Permis de construire n° 03035518R0007 à Saint-Paul-les-Fonts pour 60 m² de logement, Carriero Dou Pous
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PC n° 03035518R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Carriero Dou Pous, le permis de construire n° 03035518R0007 a été délivré le 27 février 2019 à Saint-Paul-les-Fonts (Gard, Occitanie).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB30. L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-les-Fonts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-les-Fonts
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-les-Fonts Code postal 30330 Identifiant INSEE 30355
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PAUL LES FONTS (30330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03035518R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 22/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |