Permis de construire n° 03035324AA004 à Vissec pour 140 m² de locaux, Piecamp
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier PC n° 03035324AA004
Demandeur
LA BERGERIE DE LA BAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03035324AA004, délivré le 25 juin 2024 à Vissec (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Piecamp. La demande émane de LA BERGERIE DE LA BAUTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 398. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Vissec, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2024.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Autorisation
25 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vissec
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 398. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vissec.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA BERGERIE DE LA BAUTE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Vissec. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
LA BERGERIE DE LA BAUTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 824819965
- SIRET
- 82481996500016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VISSEC (30770)
Autres dossiers de LA BERGERIE DE LA BAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03035324AA004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |