Permis de construire Logement N° 03035320AA001

Permis de construire n° 03035320AA001 à Vissec pour 74 m² de logement, Travers Hauts

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 03035320AA001

Demandeur

GFA DES CAUSSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03035320AA001, délivré le 28 juillet 2020 à Vissec (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Travers Hauts. La demande émane de GFA DES CAUSSES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A140. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vissec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
28/07/2020
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vissec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vissec Code postal 30770 Identifiant INSEE 30353
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Total 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DES CAUSSES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
391065596
SIRET
39106559600010
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
VISSEC (30770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035320AA001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Travers Hauts, à Vissec (30770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GFA DES CAUSSES et accordé le 28 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035320AA001, déposé en mairie de Vissec.

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