Permis de construire à Vissec pour 160 m² de locaux - Chemin De La Carrierrasse La Baute
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier PC n° 03035324AA001
Demandeur
LA BERGERIE DE LA BAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03035324AA001, délivré le 26 mars 2024 à Vissec (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Carrierrasse La Baute, Vissec (30770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BERGERIE DE LA BAUTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B118, B119, B120.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vissec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BERGERIE DE LA BAUTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 824819965
- SIRET
- 82481996500016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- VISSEC (30770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03035324AA001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |