Déclaration préalable à Vissec pour 307 m² de locaux - Plan Du Ceisse
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2025
Dossier DP n° 0303532500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0303532500001, accordée le 2 septembre 2025 à Vissec (Gard, Occitanie), pour un projet situé Plan Du Ceisse, Vissec (30770). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B242.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vissec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| Total | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VISSEC (30770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0303532500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |