Permis de construire n° 03035118J0044 à Villeneuve-lès-Avignon pour 2 668 m² de logement, Chemin Des Falaises
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PC n° 03035118J0044
Demandeur
PROVENCE CONCEPT PROJETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Falaises, le permis de construire n° 03035118J0044 a été délivré le 27 septembre 2018 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie). PROVENCE CONCEPT PROJETS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 668 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY153. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 668 m² | 2 668 m² |
| Total | 0 m² | 2 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 668 m² | 2 668 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROVENCE CONCEPT PROJETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489899336
- SIRET
- 48989933600049
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SALON-DE-PROVENCE (13300)
Autres dossiers de PROVENCE CONCEPT PROJETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03035118J0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |