Permis de construire Logement N° 03035116J0100

Permis de construire n° 03035116J0100 à Villeneuve-lès-Avignon pour 1 135 m² de logement, 61 Avenue Pasteur

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 03035116J0100

Demandeur

ERILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03035116J0100, délivré le 23 mars 2017 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 61 Avenue Pasteur. ERILIA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP146. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 476 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

1 135 m²

Variation nette

+1 035 m²

Surface totale après

1 135 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2020

Achèvement (DAACT)

26/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/03/2017
Chantier (DOC)
26/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2022

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 1 135 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 035 m² 1 135 m²
Total 100 m² 1 135 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 035 m² 1 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 4 - - 18
- 33,3 % 44,4 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
MARSEILLE (13291)

Autres dossiers de ERILIA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035116J0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 61 Avenue Pasteur, à Villeneuve-lès-Avignon (30400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ERILIA et accordé le 23 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2020, achèvement déclaré le 26 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3 et 4 T4, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035116J0100, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeneuve-lès-Avignon

Autres types d'autorisations à Villeneuve-lès-Avignon