Permis de construire n° 03035117J0057 à Villeneuve-lès-Avignon pour 30 m² de locaux, 39 Avenue Pasteur
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PC n° 03035117J0057
Demandeur
SARL LES CEDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03035117J0057, délivré le 6 février 2018 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 39 Avenue Pasteur. SARL LES CEDRES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 30 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO9, CO10. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/03/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 836 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 866 m² |
| Total | 836 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 836 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 866 m² |
| dont Hôtels | 836 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 866 m² |
| Total locaux | 836 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 866 m² |
Ce dossier crée 30 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES CEDRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432391647
- SIRET
- 43239164700018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03035117J0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |