Permis de construire à Villeneuve-lès-Avignon pour 1 931 m² de logement - Zac De La Combe
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PC n° 03035115J0024
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELCOMBE HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 03035115J0024, délivré le 9 septembre 2015 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), pour un projet situé Zac De La Combe, Villeneuve-lès-Avignon (30400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELCOMBE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 198 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC67, BC68, BC69.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2018.
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2015
Achèvement (DAACT)
05/02/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 15 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 931 m² | 1 931 m² |
| Total | 0 m² | 1 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 931 m² | 1 931 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 24 |
| Individuels groupés | 24 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELCOMBE HABITAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799319199
- SIRET
- 79931919900011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13097)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03035115J0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |